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proprietaire
Définition
Celui à qui un bien immobilier appartient en propriété
Principe
Le droit du propriétaire immobilier dépend de l'environnement dans lequel se situe son bien immobilier, c’est un droit plus ou moins limité par les prérogatives de l'administration et celles de ses voisins.
Modifié pour la dernière fois le 17/07/2008 à 11:48
Completer cet article | Categorie : Juridique Reglementation
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