Ex :

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.

[ MODIFIER ]

Cadastre

Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d'une commune et du découpage des propriétés foncières.
Il est accessible au public et est conservé en mairie ou au cadastre.
Il comprend :
- une matrice cadastrale (description des biens immobiliers, bâtis ou non, par propriétaire)
- un registre des états de section ( nomenclature des parcelles et de leur affection)
- un plan cadastral (représentation graphique en plan du territoire communal et son morcellement; le plan éventuellement est subdivisé en feuilles parcellaires).

[ MODIFIER ]