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Bail emphyteotique
Définition
Le Bail emphytéotique ou emphytéose (terme d'origine grec) est un bail immobilier de très longue durée qui peut durer de 99 ans jusqu'à 999 ans à certains endroits !
Principe
Le loueur de ce type de bail est alors un quasi propriétaire, il a des droits réels sur le bien immobilier.
L'avantage c'est que locataire améliore la maison (c'est plus rarement un appartement ) en échange d’un loyer modique.
A la fin du bail, le bailleur récupère un bien entretenu et n'a aucune indemnité à verser à l’emphytéote.
Modifié pour la dernière fois le 24/07/2008 à 10:33
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clémentine PuissantVoir son profil keltoa
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