Bail
Définition
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. On les appelle aussi "contrats de location".
C'est un contrat, encore appelé louage de chose ou location, par lequel l'une des parites, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur, la jouissance paisible et normale de la chose louée, pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer.
Principe
DÉFINITION GÉNÉRALE
La notion de bail est extrèmement générale et s'applique à un nombre important de secteurs, location immobilière, location de voitures, location de matériel informatique,…
Elle comprend toujours une notion de durée minimale de location. Il est à noter que les loyers peuvent être variables, progressifs ou dégressifs, en fonction du plan de financement de l'utilisateur.
DIFFÉRENTS TYPES DE BAUX COMMERCIAUX
- Bail Commercial: c'est lorsqu'un propriétaire loue un bien ayant pour vocation à être un local commercial.
Modifié pour la dernière fois le 18/03/2008 à 14:29
Completer cet article | Categorie : Transactions Vente
Toute reproduction complète ou partielle des termes présents dans le wikimmo est formellement interdite.
Keltoa ne garantit en aucun cas l'exactitude du contenu mis en ligne par les internautes.
Keltoa © 2008 - Tout droits réservés
Tous les contributeurs de cet article
Jacques DujardinVoir son profil keltoa
Anne C.Voir son profil keltoa

-
Possibilité de résiliel le bail quand impossbile de dormir chez soi
par Katariina TuliBonjour, Je voudrais savoir quels sont mes possibilités de résilier le bail quand je suis dans la situation où j'ai...
-
recommandé résiliation de bail meublé: le propriétaire laisse courrir le délai ou ne prend pas la lettre
par Jean Claude VuilleminJe suis surpris par la réponse: d'après tout ce que j'ai lu, c'est la date de réception du courrier qui compte et non la...
-
Est ce que les agents immo peuvent proposer des biens qui sont à louer seulement entre septembre et juin?
par Sandrine ThibautMa petite sœoeur habite Lyon et l'été elle a souvent des jobs saisonniers logés!! On se demandait donc si il était...
-
Quel sujet choisir pour un mémoire en Carrière de l'immobilier ?
par Astrid GALLAYBonjours à tous ! J'ai un mémoire à rendre pour septembre et je ne sais toujours pas quel sujet choisir. J'ai pensée...
-
Un abonnement magazine sur une sélection de plus de 80 Titres à gagner !!!
par VIRGINIE ALLAGHENLe jeu est très simple. Contexte: Jeune couple de 29 ans recherche désespérément leur petit nid d'amour....
2 personnes connectées




