Acompte
Définition
Somme d'argent remise par l'acheteur au vendeur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière. Contrairement aux arrhes, elle engage définitivement l'acheteur et celui-ci ne pourra se rétracter : après versement de l'acompte, sauf en cas de clauses suspensives, l'acheteur peut être contraint à verser le solde. L'acompte représente en général 10% de la valeur du bien.
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Modifié pour la dernière fois le 03/12/2007 à 18:45
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