Conditions générales

1/ Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du site www.keltoa.com. Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site www.keltoa.com , vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.

2/ Acceptation des CGU
L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux services offerts par Keltoa. Keltoa se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.keltoa.com . Tout usage des services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3/ Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » sur la protection des données nominatives, keltoa s’engage à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs en respectant notamment les droits des utilisateurs sur les informations qu’ils communiquent via Internet. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter contact@keltoa.com.

Les informations personnelles que vous communiquez sont destinées à traiter votre annonce. Ces informations ne sont transmises à aucun tiers. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité.

Par ailleurs, la consultation d’annonces immobilières sur www.keltoa.com est gratuite et n’est pas soumise à identification. Seul, l’activation d’un compte « mon keltoa » et l’acces à la « communauté Keltoa » nécessitent une identification.
D’autres parts l'utilisateur s'engage :
-à ne pas exploiter les services de Keltoa ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
-à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
-à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs ("spamming").

4/ Utilisation des informations provenant du site www.keltoa.com.
Vous pouvez utiliser les informations personnelles provenant de keltoa.com uniquement pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

5/ Sécurité.
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L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Keltoa et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Keltoa ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Keltoa informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

6/ Cookies
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7/ Liens hypertexte
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8/ Responsabilité de Keltoa
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L'équipe Keltoa apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois Keltoa n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, Keltoa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

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9/ Droit d'auteurs
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10/ La communauté Keltoa
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Nos Membres ont pour Obligations Fondamentales de :
-Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Keltoa, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
-Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Keltoa se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
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Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.
Les messages sont limités à 400 caractères.
Keltoa pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

11/ Le wikimmo
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Le Wikimmo est une encyclopédie collaborative de contenu « libre » en ligne, alimentée par une association volontaire d'individus qui veulent élaborer en commun une ressource complète de la connaissance immobilière. La structure même de ce projet permet à toute personne disposant d'une connexion Internet d'en modifier le contenu. Malgré la modération à priori, soyez bien conscient que tout ce qui peut se trouver ici n'a pas forcément été examiné par des personnes ayant l'expertise nécessaire pour vous fournir des informations complètes, précises et fiables.

Cela ne veut pas dire non plus que vous ne trouverez pas de renseignements précis et précieux dans le Wikimmo. La plupart du temps, vous en trouverez. Cependant, Keltoa ne garantit pas la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations contenues sur son site et notamment au sein du wiki immobilier. Le contenu de chaque article peut avoir été récemment modifié par une personne dont l'opinion ne correspond pas avec l'état des connaissances dans les domaines concernés, ou avec la neutralité nécessaire.

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12/ Accessibilité aux services
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