Bonjour Alexandre,

Concernant les locations, voici les diagnostics obligatoire à présenter lors de la rédaction du bail :

l- e diagnostic de performance énergétique (depuis le 1er juillet 2007)

- le constat de risque d'exposition au plomb (à compter du 12 août 2008)

- l'état des risques naturels et technologiques (depuis le 1er juin 2006).

Quant au diagnostic électrique, il "ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation."

Bien cordialement,

Anne

Le 20 Mai 2008 à 10h11

Anne C. Négociateur 3 Questions 96 Reponses