serge pueyo Négociateur 1 Question

Bonjour Serge,

La location accession est tout à fait possible.

La démarche est simple :

Vous fixez dans un contrat les loyers, ainsi que l'acompte à verser chaque mois en guise de pré-remboursement. Lors de la signature du contrat, le locataire devra verser 5% du montant du logement pour le réserver.
Ensuite, celui-ci paye normalement ses loyers mais également l'acompte fixé, qui constitue un début de remboursement.
(Généralement cette redevance varie de 6,14 €/m² à 9 €/m², par mois, selon le lieu où se situe le logement).

Si finalement l’affaire ne se concluait pas, il se verra rembourser toutes ces sommes.
Par ailleurs, s’il achète comme prévu le logement, tout ce qu’il a déjà payé sera déduit du prix de vente.

Le propriétaire doit confirmer la vente trois mois avant la date convenue, par LRAR.
Si le locataire accepte, le vendeur doit lui renvoyer une lettre un mois avant la signature.
Si le locataire refuse, ses sommes lui sont rendues mais il doit quitter le logement dans les 3 mois qui suivent. Le propriétaire peut quant à lui exiger une indémnité de 1% du prix du logement.
Si par contre c’est le vendeur qui ne souhaite plus se séparer de son bien immobilier, il doit là encore rendre les sommes versées et indémniser le locataire de 3% de la valeur du logement.

Doivent figurer dans le contrat : la description du logement, le prix de vente, les modes de paiement, les prêts éventuels souscrits par le locataire pour acheter le bien, les indemnités en cas de rupture du contrat pour les 2 parties.

L'avantage est surtout pour les locataires primo-accédants.

Bonne journée :)

Anne

Le 30 Mai 2008 à 17h17

Anne C. Négociateur 3 Questions 96 Reponses